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Le présent avis légal régit l'utilisation du site web www.productosjar.com/es dont le propriétaire est METÁLICAS PLÁSTICAS JAR, S.L.

La navigation sur le site web de METÁLICAS PLÁSTICAS JAR, S.L. vous confère la qualité d'UTILISATEUR et implique l'acceptation pleine et entière de toutes les dispositions contenues dans le présent avis juridique, en avertissant que ces conditions pourront être modifiées sans préavis par METÁLICAS PLÁSTICAS JAR, S.L., auquel cas elles seront publiées et notifiées dans les meilleurs délais.

C'est pourquoi il est recommandé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et les services proposés sur ce site web.

L'utilisateur s'engage en outre à utiliser le site web de manière correcte, conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages de la circulation et aux présentes Mentions Légales, et sera responsable envers METÁLICAS PLÁSTICAS JAR, S.L. et envers des tiers de tout dommage et préjudice qui pourrait être causé en conséquence du non-respect de ladite obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, et METÁLICAS PLÁSTICAS JAR, S.L. peut refuser ou retirer l'accès et son utilisation à tout moment.

IDENTIFICATION

METÁLICAS PLÁSTICAS JAR, S.L., en conformité avec la loi 34/2002 du 11 juillet, portant sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, vous informe que :

Son dirigeant est : METÁLICAS PLÁSTICAS JAR, S.L.
Votre CIF est : B31039530
Téléphone : 948 24 06 39
Votre domicile professionnel est situé à POL. IND. COMARCA II, C/A 48 – 31191 ESPARZA DE GALAR – NAVARRA.
Inscrite au Registre du Commerce de Navarre, tome 425, folio 18, page NA-2262.

1. Communications

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :

Tél. : 948 24 06 39
Email : jar@productosjar.com
Adresse postale : POL. IND. COMARCA II, C/A 48 – 31191 ESPARZA DE GALAR – NAVARRA. Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et METÁLICAS PLÁSTICAS JAR, S.L. seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu'elles seront effectuées par tout moyen parmi ceux détaillés ci-dessus, à l'exception du téléphone.

2. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

Le site web et ses services sont en libre accès et gratuits. Néanmoins, METÁLICAS PLÁSTICAS JAR, S.L. peut conditionner l'utilisation de certains des services proposés sur son site à la complétion préalable du formulaire correspondant.

L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données qu'il communique à METÁLICAS PLÁSTICAS JAR, S.L., et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il pourrait faire.

L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du site web de METÁLICAS PLÁSTICAS JAR, S.L. et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l'ordre public.
Introduire sur le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles de modifier, détériorer, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de METÁLICAS PLÁSTICAS JAR, S.L. ou de tiers ; ainsi qu'entraver l'accès d'autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques par lesquelles METÁLICAS PLÁSTICAS JAR, S.L. fournit ses services.
Tenter d'accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de METÁLICAS PLÁSTICAS JAR, S.L. ou de tiers et, le cas échéant, d'en extraire des informations.
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de METÁLICAS PLÁSTICAS JAR, S.L. ou de tiers.
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Reproduire, copier, distribuer, rendre disponible au public, ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins d'en avoir l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement permis.
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De même, toutes les marques, noms commerciaux, enseignes ou signes distinctifs de toute nature figurant sur le site web sont la propriété de METÁLICAS PLÁSTICAS JAR, S.L., sans que l'utilisation ou l'accès à celui-ci n'attribue à l'utilisateur aucun droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication au public des contenus et tout autre acte qui n'a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.

La création d'un hyperlien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre METÁLICAS PLÁSTICAS JAR, S.L. et le propriétaire du site Web sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par METÁLICAS PLÁSTICAS JAR, S.L. de ses contenus ou services.

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3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT L'ACCÈS ET L'UTILISATION

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4. PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D'ACTIVITÉS ILLÉGALES

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estimerait que des faits ou des circonstances révèlent le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site web, il devra envoyer une notification à METÁLICAS PLÁSTICAS JAR, S.L. en s'identifiant dûment et en précisant les infractions présumées.

5. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies sur le site web ne remplacent pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être officiellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, lesquels constituent le seul instrument faisant foi de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être considérées comme un guide sans valeur légale.

6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Lorsque nous aurons besoin d'obtenir des informations de votre part, nous vous demanderons toujours de nous les fournir volontairement et expressément. Les données collectées par le biais des formulaires de collecte de données du site web ou par d'autres moyens seront intégrées dans un traitement de données à caractère personnel dont METÁLICAS PLÁSTICAS JAR, S.L. est responsable.

Cette entité traitera les données de manière confidentielle et exclusivement dans le but de fournir les services demandés, avec toutes les garanties légales et de sécurité imposées par le RGPD UE 2016/679 et le décret royal 1720/2007, du 21 décembre, ainsi que la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique.

METÁLICAS PLÁSTICAS JAR, S.L. ne cédera ni partagera les données avec des tiers sans votre consentement exprès.

De plus, METÁLICAS PLÁSTICAS JAR, S.L. supprimera ou rectifiera les données lorsqu'elles seront inexactes, incomplètes ou qu'elles ne seront plus nécessaires ou pertinentes pour leur finalité, conformément aux dispositions du RGPD UE 2016/679, relatif à la protection des données à caractère personnel.

L'utilisateur pourra révoquer le consentement donné et exercer les droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de révocation, d'opposition et de portabilité de ses données en s'adressant à cet effet au domicile suivant : METÁLICAS PLÁSTICAS JAR, S.L. POL. IND. COMARCA II, C/A 48 – 31191 ESPARZA DE GALAR – NAVARRA, en s'identifiant dûment et en indiquant expressément le droit spécifique qu'il souhaite exercer.

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7. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

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8. LÉGISLATION APPLICABLE

Les conditions présentes seront régies par la législation européenne et, dans ce cas, dépendront de l'autorité de contrôle, l'AEPD, la législation espagnole en vigueur.

La langue utilisée sera le castillan.